Bernard Jacquiot
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacquiot (Bernard)
Objet:
à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est complétée
Canalisations
Suppléants
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
suppleant
JORFTEXT000000359525
(source JORF)
habilitation
29 Août 1992
29/08/1992